La première réunion de médiation a eu lieu le Mercredi 22 octobre.
La prochaine aura lieu en janvier 2015,c’est à dire avant le 22 janvier dans le délai de trois mois après la première réunion.
Un point sur le déroulement de cette procédure devrait être fait ce jeudi 13 novembre au TGI lors de l’audience de mise en état. Si l’existence de cette réunion n’est pas confidentielle, son contenu le reste jusqu’à la remise des conclusions du médiateur.
LES PROCEDURES JUDICIAIRES
Médiation, la première réunion a eu lieu
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