Après l’annulation des ventes des appartements de la Résidence du Grand-Phénix au Lioran (Cantal) en 2016 et au remboursement des acheteurs, le juge du Tribunal judiciaire d’Aurillac a pris en septembre 2020, une ordonnance de médiation pour solder les litiges encore en cours dans cette opération. La première réunion plénière de médiation est prévue fin mars. (...)
Le site de l’association a été suspendu et signalé "en travaux" pendant quelques jours.
Un site qui date de 2013, et oui déjà, et qu’il a fallu rendre compatible avec une mise à jour récente (sécurité) du mode d’administration des bases de données de l’hébergeur (OVH).
Nous avons été contraints de le mettre en pause technique pour reconfigurer une version adaptée. (...)
Mardi prochain, 14 mars 2017, au TGI d’Aurilllac, aura lieu la dernière audience de remise de documents dans la procédure de résolution des ventes, la dernière avant le délibéré de mai 2017. Il n’y a désormais aucun doute sur l’issue de cette procédure. La résolution des ventes sera enfin (...)
Soulagement à l’issue de l’audience du 9 novembre 2016 au TGI d’Aurillac le juge a repoussé la manoeuvre dilatoire de certaines banques des acquéreurs et placé le délibéré de son jugement de résolution judiciaire des ventes des appartements de la Résidence du Grand Phénix au 11 mai 2017.
Il paraissait pourtant tout à fait logique qu’après la signature du protocole (...)
La première réunion de médiation a eu lieu le Mercredi 22 octobre.
La prochaine aura lieu en janvier 2015,c’est à dire avant le 22 janvier dans le délai de trois mois après la première réunion.
Un point sur le déroulement de cette procédure devrait être fait ce jeudi 13 novembre au TGI lors de l’audience de mise en état. Si l’existence de cette réunion n’est pas (...)
Par une ordonnance du 05 septembre 2014, le TGI de Paris a ouvert une médiation entre les acquéreurs de la résidence du Grand Phénix au Lioran et la Banque Populaire du Sud, garant d’achèvement extrinsèque de l’opération. Monsieur Jean BERNINI a été désigné comme médiateur pour procéder, en son nom, par voie de médiation à la présentation des points de vue des (...)
Dans un jugement du 16 septembre 2009, le promoteur Norbert ABOU, gérant de la SCV Merboul le Lioran, a été condamné en correctionnelle par la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (tribunal de Grande instance de Lyon à 2 ans de prison dont 1 an est assorti du sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans avec l’obligation de réparer les dommages causées par (...)
La lettre ouverte aux députés et sénateurs rédigée par l’association "Copropriétaires Grand Phénix-le Lioran", a conduit le 1er août dernier Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, à répondre au Sénateur des Hautes-Alpes et ancien ministre Pierre BERNARD-REYMOND. Une fois encore la réponse de la Ministre de la Justice démontre combien désormais les pouvoirs publics (...)
Datée du 06 août dernier, la réponse du Ministère de la Justice à Monsieur MESTRE, Président de l’association, démontre désormais la préoccupation des pouvoirs publics quant à la sécurité des acquéreurs de programmes immobiliers en VEFA et à celles des copropriétaires du Grand Phénix au Lioran. Il est certain que l’action auprès des députés et sénateurs et (...)
Le 12 avril dernier nous avons adressé aux députés et sénateurs une lettre ouverte destinés à les alerter sur la nécessiter d’encadrer plus strictement le régime de la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et ainsi mieux protéger les acquéreurs. Suite à cette lettre ouverte, sénateurs et députés C’est ainsi que, Pascal POPELIN Député de Seine Saint Denis, Michel (...)