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LES PIECES A CONVICTION

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Vous trouverez ici les éléments factuels et les pièces à conviction de l’affaire de la construction de la Résidence du Grand Phénix. Des éléments factuels souvent oubliés et dispersés au gré des évènements et des pièces de la procédure : tout ce qui est nécessaire pour vous faire une idée et un jugement juste du scandale qui entoure l’achèvement de la Résidence du Grand Phénix au Lioran.

27 juillet 2006 : acte de caution en l’état futur d’achèvement donné par la Banque Populaire du Sud

par Olivier Konarzewski ⋅ samedi 22 mars 2014 ⋅ 0 commentaire

Voici l’acte de caution solidaire signé entre la Banque Populaire du Sud et le promoteur SCV Merboul pour l’achèvement de la construction de la résidence du Grand Phénix. Seul, son article 3 avait été reproduit au titre de la garantie d’achèvement extrinsèque donnée aux acquéreurs dans chaque acte de vente. A la lecture de l’acte, il apparait que la caution (...) (Lire la suite…)

Fin de la garantie intrinsèque mais quid de l’efficacité de la garantie d’achèvement extrinsèque ?

par Olivier Konarzewski ⋅ samedi 18 janvier 2014 ⋅ 0 commentaire

Avec l’Ordonnance No 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement, la Ministre Cécile DUFLOT met fin au 1er janvier 2015 au recours à la garantie intrinsèque. Les promoteurs seront dès cette date obligés d’avoir une garantie extrinsèque d’achèvement donnée par un tiers (Banque, Fonds de garantie, (...) (Lire la suite…)

A la conservation des hypothèques d’Aurillac, la garantie d’achèvement de la Banque Populaire du Sud a été renouvelée jusqu’au 4 juin 2022

par Olivier Konarzewski ⋅ samedi 28 décembre 2013 ⋅ 2 commentaires

Dans sa fuite en avant pour se dédire de ses responsabilités de garant d’achèvement la Banque Populaire du Sud a sans doute perdue de vue que conformément aux actes de vente, elle bénéficie dans le cadre de sa garantie d’achèvement extrinsèque d’une hypothèque conventionnelle sur l’ensemble des lots vendus aux acquéreurs de la Résidence du Grand Phénix au Lioran. (...) (Lire la suite…)

Errements administratifs : 2 permis de construire, 3 modificatifs et 5 ans pour obtenir un permis valide

mardi 26 novembre 2013 ⋅ 0 commentaire

Cinq ans, c’est ce qu’il aura fallu pour obtenir un permis valide permettant de finir de construire dans les règles de l’Art, la résidence du "Grand Phénix". Dans cet intervalle de 5 ans, la DDTE Cantal aura instruit 2 permis,3 modificatifs et la Mairie de Laveissière aura délivré ces permis et autorisé les travaux. C’est en 2009 qu’il est devenu manifeste (...) (Lire la suite…)

La garantie d’achèvement extrinsèque de la Banque Populaire du Sud est inscrite dans les actes de vente.

par Olivier Konarzewski ⋅ mercredi 20 novembre 2013 ⋅ 0 commentaire

Actes de vente des copropriétaires : la garantie d’achèvement extrinsèque accordée par la Banque Populaire du Sud aux copropriétaires apparait en page 22 et 23 des actes établis par Maitre CHOPARD. On note que la Banque Populaire du Sud bénéficie dans chaque acte de vente d’une hypothèque conventionnelle inscrite au bureau des hypothèque d’Aurillac. Voir l’acte (...) (Lire la suite…)