Voici l’acte de caution solidaire signé entre la Banque Populaire du Sud et le promoteur SCV Merboul pour l’achèvement de la construction de la résidence du Grand Phénix.
Seul, son article 3 avait été reproduit au titre de la garantie d’achèvement extrinsèque donnée aux acquéreurs dans chaque acte de vente.
A la lecture de l’acte, il apparait que la caution d’achèvement en l’état futur d’achèvement de la Banque est consécutive à un prêt de 418.000 € qu’elle accorde à la SCV pour finir l’immeuble le 27 juillet 2006 !
Les sûretés de la banque prises sur le crédit promoteur (418.000 €) et sur la garantie financière d’achèvement des travaux (20.000 € !), sont d’une part la caution solidaire de Norbert ABOU et d’autre l’hypothèque sur les lots. C’est donc bien ce montant de 438.000 € que l’on retrouve dans les actes des hypothèques d’Aurillac.
Une sûreté prise sur 438.000 € alors que l’on parle aujourd’hui de millions d’euros pour l’achèvement et qu’il a fallu en dépenser 3 pour une micro-berlinoise.... Cela laisse songeur.
Ne cherchez plus pourquoi la Banque Populaire du Sud n’a pas du tout envie d’exécuter sa garantie financière d’achèvement !
- Acte de caution solidaire d’achèvement BPS-SCV Merboul
Commentaires
Pas de Message
Rédiger un commentaire