Dans un jugement du 16 septembre 2009, le promoteur Norbert ABOU, gérant de la SCV Merboul le Lioran, a été condamné en correctionnelle par la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (tribunal de Grande instance de Lyon à 2 ans de prison dont 1 an est assorti du sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans avec l’obligation de réparer les dommages causées par l’infraction, justifier du paiement des sommes dues au Trésor Public à la suite de la condamnation soit l’amende de 100.000 € et 5 ans d’interdiction d’exercer une profession commerciale et industrielle et de gérer ou administrer directement ou indirectement une entreprise ou une société commerciale et industrielle. Il est également condamné à verser 1 951 301 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel (détournement de fonds de la SCV Merboul le Lioran) et 1000 € en application des dispositions de l’article 457-1 du code de procédure pénale au mandataire judiciaire et représentant des créanciers de la SCV Merboul-Le Lioran.
Signalons que Norbert ABOU a fait appel de ce jugement.
Cette même somme de 1000 € sera versée à l’avocat Me Langlais es qualité de représentant des acquéreurs de la résidence du Grand Phénix, qui se sont portés partie civile.
Se porter partie civile constitue une demande faite au juge d’être considérés comme victimes : La plainte avec constitution de partie civile permet de demander directement au juge de déclencher des poursuites pénales (au lieu de le demander au procureur de la République). Elle permet aussi d’être associée au déroulement de l’instruction (s’il y en a une).
La Banque Populaire du Sud qui s’était aussi constituée partie civile, demandant d’être aussi considérée comme victime de Norbert ABOU a été déboutée de sa demande.
Ceci a une importance considérable, puisque l’argument principal de la Banque Populaire du Sud pour tenter de se défausser de ses obligations de garant d’achèvement extrinsèque vis-à-vis des acquéreurs était précisément de se dire victime d’un « dol » de la part du promoteur Norbert ABOU. L’instruction et le jugement ont démontré le contraire.
Lire le jugement :
- Jugement ABOU 1ère partie
- Jugement ABOU 2ème partie
2 ans de prison dont 1 avec sursis......
C’est bien peu pour les malheurs causés à des dizaines de familles aujourd’hui dans la détresse.
Et il ose faire appel. Une chose est sure La honte et les remords ne l’étouffent (malheureusement !!!) pas
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ABOU Norbert : X fois récidiviste ; verdict : 2ans de prison dont 1 avec sursis. Aujourd’hui, ces voyous sont moins punis,qu’une personne dans le besoin qui chaparde un morceau de pain pour nourrir ses enfants.
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Enfin condamné. Mais une peine bien dérisoire compte tenu du préjudice que ce monsieur a fait subir à des centaines de personnes. De toute façon, nous entendrons reparler de cet escroc dans les prochaines années car il récidivera une énième fois. Monsieur ABOu ose et se permet de faire appel. C’est tout simplement honteux de sa part, mais c’est vrai que ces individue n’ont peur de rien J’espère que non seulement il sera débouté mai qu’en plus il écoppera d’une peine plus lourde.
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Je me pose encore la question comment ce monsieur a réussi à faire valider les différentes étapes d’avancement des travaux alors que rien n’est aux normes et n’est réalisé dans les règles de l’art. Nombre d’autres personnes qui ont sévi autour sont aussi coupables, personne n’a levé le drapeau rouge alors que la construction était vouée à l’échec. Ce désengagement est bien triste pour tous les propriétaires qui faisaient justement confiance à tout cet environnement mis en place pour éviter d’avoir à faire à un promoteur véreux !
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Norbert ABOU a été condamné à 1 an de prison ferme, 100000 € d’amende, etc...Pour un maître de l’escroquerie, il s’en sort plutôt bien : il a encaissé au bas mot 18 millions d’euros pour la construction d’une résidence inachevée qui ne sera jamais habitée car truffée de malfaçons. Si on fait un rapide calcul, 10 millions (soyons large)pour ce qui a été construit, 2 millions pour les amendes et dommages et intérêts, il va lui rester 6 millions à sa sortie de prison (si le jugement est confirmé en appel). Largement de quoi vivre à l’abri du besoin pendant les 5 années d’interdiction d’exercer à l’issue desquelles il pourra allègrement recommencer ses ignobles carambouilles. De quoi susciter des vocations ?
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La Justice rattrape enfin cet individu.
Espérons que cela représente le premier signe concret qui permettra aux acquéreurs lésés de récupérer leurs investissements.
Merci à l’Association pour son soutien et à Maître LANGLAIS et ses collaborateurs pour la mise en œuvre de cette procédure.
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