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LES PROCEDURES JUDICIAIRES

Stratégie judiciaire de la Banque Populaire du Sud : gagner du temps

La Banque Populaire du Sud tente de maitriser le temps judiciaire par des procédures dilatoires visant à gagner du temps pour purger des échéances légales du Permis de Construire de 2010 qui est en cours de validité jusqu’en décembre 2014..
Après avoir tenté de révoquer l’Administrateur ad hoc, Mr HAURE pour "avoir outrepassé ses fonctions", alors qu’elle elle avait elle-même demandé la nomination, la Banque Populaire du Sud a essayé de faire de même avec l’Expert du Tribunal, Mr LANQUETTE.
Elle vient de tenter de mettre fin au plan de continuation de 10 ans de la SCV Merboul en redressement judiciaire mais s’est fait débouter de sa demande le 08 novembre par le Tribunal de Commerce d’Aurillac.
Engluée à dessein dans une procédure contre les constructeurs et assurances fantômes d’un chantier qu’elle a garanti à hauteur de 15 M€ et laissé sans aucun contrôle, il ne lui resterait plus pour effacer sa garantie qu’à contester la vente et le statut de propriétaires aux acquéreurs. C’est ce qu’amnésique, elle a commencé à faire, oubliant son inscription dans l’acte de vente notarié, l’inscription pour chaque vente d’une hypothèque conventionnelle à son profit au bureau des Hypothèques d’Aurillac et ses débuts d’exécution avec le paiement des 3,4 M € de la micro-berlinoise pour conforter le haut du talus en fond de parcelle de la Résidence du Grand Phénix au Lioran..

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