Le 08 novembre 2013, le Tribunal de Commerce d’Aurillac a rendu une ordonnance déboutant la Banque Populaire du Sud de sa demande de résolution du plan de redressement de la SCV MERBOUL- Le Lioran ordonné par le jugement du Tribunal de commerce d’Aurillac du 4 octobre 2011.
Sa demande fondée sur l’inexécution par la SCV MERBOUL - Le Lioran,de son plan de redressement a été rejetée par le Tribunal de Commerce d’Aurillac.
Tant attendue par la Banque Populaire du Sud, ce nouvel épisode judiciaire qui lui est défavorable s’ajoute à la longue liste des procédures par lesquelles la Banque Populaire du Sud cherche par toutes voies de droit à s’exonérer de sa garantie d’achèvement extrinsèque accordée au promoteur et aux copropriétaires de la Résidence du Grand Phébnix - Le Lioran.
En cherchant à invalider le plan de redressement, La Banque Populaire du Sud cherchait la mise en liquidation de la SCV MERBOUL- Le Lioran, et donc celle de ses responsabilités. Cela n’est pas passé !
- Jugement 08/11/2013 - TC Aurillac SCCV Merboul/BPS
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