Dans sa stratégie judiciaire pour se dédire de sa garantie d’achèvement et pour embouteiller la justice et éreinter les copropriétaires de la résidence du Grand-Phénix au Lioran, la Banque Populaire du Sud avait cru devoir contester la compétence du Tribunal de Commerce d’Aurillac.
Tout commence avec une décision en premier ressort du Tribunal de Commerce qui fut favorable aux copropriétaires La Banque Populaire du Sud forme alors immédiatement appel en dénonçant l’incompétence du tribunal à juger.
Le 14 septembre 2011 la cour d’appel de Riom (chambre commerciale) déboutera la Banque Populaire du Sud de sa demande en Appel et confirmera la compétence du Tribunal de Commerce d’Aurillac.
Aussitôt, la Banque Populaire du Sud se pourvoit en cassation contre cette décision de la Cour d’Appel de Riom.
Le 30 janvier 2013, La Banque Populaire du Sud est une nouvelle fois déboutée son pourvoi étant déclaré IRRECEVABLE par le tribunal qui condamne la société Banque populaire du Sud aux dépens, à payer la somme globale de 2 500 euros aux défendeurs à l’exception de M. Haure, ès qualités, la société SCV Merboul Le Lioran,
M. Abou et M. Petavy, ès qualités ; et lui inflige une amende civile de 3 000 euros envers le Trésor public.
L’amende infligée à la Banque Polaire du Sud est un fait assez rare. Est-ce la sanction que la Justice réserve à ceux qui chercheraient à l’utiliser et à l’instrumentaliser ?
- Arrêt de cassation du 31-01-2013
La démarche de cette banque est un bel exemple de calcul purement financier pour éviter d’assumer ses responsabilités au dépend des gens qui lui ont fait confiance ! Cette banque ne mérite pas son nom !!
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