Voici l’acte de caution solidaire signé entre la Banque Populaire du Sud et le promoteur SCV Merboul pour l’achèvement de la construction de la résidence du Grand Phénix. Seul, son article 3 avait été reproduit au titre de la garantie d’achèvement extrinsèque donnée aux acquéreurs dans chaque acte de vente. A la lecture de l’acte, il apparait que la caution (...)
Richard FERRAND, Député du Finistère et Conseiller régional de Bretagne, interpellé par un copropriétaire breton, s’est adressé à son collègue du Cantal, Alain MARLEIX, à propos du scandale du Grand Phénix au Lioran. En réponse, Alain MARLEIX confirme qu’au delà de la procédure judiciaire en cours (volontairement entravée et ralentie par la Banque Populaire du Sud), il (...)
Depuis plus de trois ans la Banque Populaire du Sud s’ingénie à échapper à ses obligations d’achever la résidence du Grand Phénix. Manoeuvres dilatoires en justice, absence de déontologie, résistance aux obligations contractuelles, mauvaise foi, silence et réponse évasive aux courriers, la Banque Populaire du Sud use de tous les moyens pour empêcher le droit de (...)
Ayant été saisie par Sylvain DESJARDIN, acquéreur du Grand Phénix, Catherine VAUTRIN s’était adressée le 14 janvier à Benoit HAMON, Ministre de l’économie et des finances chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation afin de l’alerter sur la situation urgente de l’affaire Grand Phénix. Dans sa lettre elle souligne notamment la double peine bancaire (...)
le 11 février 2014 Benoit HAMON, Ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation a fait savoir à Catherine VAUTRIN, Députée de la Marne et ancienne, Ministre qu’il avait demandé aux services compétents de son département ministériel de faire le point sur le dossier du Grand Phénix.
Ayant été saisie par Sylvain (...)
A la suite de la rencontre du 13 janvier 2014 entre Manuel MESTRE et Vincent DESCOEURS, président du Conseil Général du Cantal, ce dernier a fait parvenir une réponse à cette entretien le 22 janvier dernier.
Impliqué dans le redémarrage du chantier avec l’attribution, par vote du Conseil Général, de la parcelle AD 33 et du financement des travaux supplémentaire (...)
A la page 9 de l’édition de février 2013 du magazine "Pour la Montagne" (édité par l’ANEM, Association Nationale des Elus de Montagne), dans le dossier "Mobilisation pour l’immobilier de loisir dans les stations" , Madame Nicole VIGUES, Maire de Laveissière déplore la situation de détresse des petits propriétaires ayant investi dans la station et qui attendent (...)
Dans cet article, L’EXPRESS reprend une dépêche AFP de Thierry Zoccolan suite à l’article de Bruno MAZURIER paru hier dans Le Parisien.
Lire L’article en ligne :
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/mobilisation-de-proprietaires-floues-dans-une-station-auvergnate_427758.htm
Blog TV5 monde http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-Mobilisation-de-proprietaires-floues-dans-une-station-auvergnate.htm?&rub=11&xml=newsmlmmd.urn.newsml.afp.com.20140206.0fe002cf.1747.4780.b78e.c967655b831e.xml
Libération.fr http://www.liberation.fr/societe/2014/02/06/mobilisation-de-proprietaires-floues-dans-une-station-auvergn
L’assurance tous risques et la garantie d’achèvement extrinsèque n’ont rien de commun. Il est tout à fait utile de le repréciser surtout quand il s’agit d’une nouvelle tentative pour semer la confusion dans les esprits ! La garantie d’achèvement extrinsèque est codifiée par le Code de la Construction et de l’habitation par les Article L 261-1d, Article R 261-17, R (...)